Conditions d'utilisations générales
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site MapEvents (ci-après désigné le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes CGU et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Article 1 - Acceptation des conditions générales
L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder au Site ni utiliser ses services.
Article 2 - Inscription et accès aux services
2.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser les services de MapEvents, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations complètes et exactes. L'accès à certains services peut être conditionné à la vérification de ces informations.
2.2 Création de compte
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques proposés par MapEvents.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Si l'Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MapEvents est en droit de suspendre ou de résilier son Compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des services.
Article 3 - Description des services
MapEvents est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de découvrir, partager et proposer des événements sur une carte interactive. Les services proposés par MapEvents comprennent notamment :
- La recherche d'événements par localisation, date et catégorie
- La visualisation d'événements sur une carte interactive
- La proposition d'événements par les utilisateurs
- La création de listes de favoris
- L'inscription à la newsletter pour recevoir des recommandations d'événements
Article 4 - Publication d'événements
4.1 Processus de validation
Les événements proposés par les utilisateurs sont soumis à un processus de validation par notre équipe avant d'être publiés sur la plateforme. MapEvents se réserve le droit de refuser la publication d'un événement si celui-ci ne respecte pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
4.2 Contenu des événements
L'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes lors de la proposition d'un événement :
- Fournir des informations exactes et complètes sur l'événement
- Ne pas proposer d'événements illégaux ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée, etc.)
- Ne pas publier de contenus offensants, diffamatoires, discriminatoires ou violents
Article 5 - Responsabilités et garanties
5.1 Responsabilité de MapEvents
MapEvents s'efforce de fournir une plateforme fiable et sécurisée, mais ne peut garantir l'exactitude, la qualité ou la sécurité des événements proposés par les utilisateurs. MapEvents agit comme un intermédiaire technique et n'est pas l'organisateur des événements publiés sur la plateforme.
MapEvents ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme. Il s'engage à indemniser MapEvents de toutes réclamations, actions ou revendications de tiers découlant de la violation des présentes CGU.
Article 6 - Données personnelles
MapEvents collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant MapEvents à l'adresse email suivante : privacy@mapevents.net.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MapEvents.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de MapEvents.
Article 8 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 - Modification des CGU
MapEvents se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen que MapEvents jugera approprié.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU modifiées, il doit cesser d'utiliser le Site et les services.
Dernière mise à jour : 11 avril 2024